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(RGPD : n° 2016-679)
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des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
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7. Gestion des données personnelles.
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21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles
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légal.
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de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
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7.2 Finalité des données collectées
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- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations
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facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
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incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou
la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
(article 20 RGPD)
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7.4 Non-communication des données personnelles
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et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences
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8. Notification d’incident
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avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
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se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients
de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
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publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
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permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son
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Sécurité
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non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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9.1. « COOKIES »
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